STATUT

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Il est créé au Burkina Faso une association scientifique, apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif, dénommée : «Société d’Anesthésie, de Réanimation et de Médecine d’Urgence du Burkina » en abrégé « SARMU-B ».

Article 2 : Le siège de la SARMU-B est fixé à Ouagadougou (Burkina Faso). Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 : La SARMU-B à une durée de vie illimitée.

Article 4 : La SARMU-B a pour objectifs :

• Regrouper tous les médecins anesthésistes, réanimateurs et urgentistes, qui se préoccupent de l’évolution de ces spécialités au Burkina Faso.

• Favoriser les contacts et les échanges d’expériences entre médecins anesthésistes, réanimateurs et urgentistes exerçant ou non au Burkina Faso.

• Favoriser les contacts et les échanges d’expériences avec les autres professionnels de santé.

• Promouvoir toute action en vue du développement de la pratique, de l’enseignement et de la recherche en anesthésie, en réanimation et en médecine d’urgence au Burkina Faso.

• Représenter ses membres dans les sociétés savantes, nationales ou internationales poursuivant des buts similaires.

• Contribuer à la formation médicale continue de ses membres et des autres praticiens des spécialités concernées.

• Donner aux autorités compétentes des avis sur l’exercice de l’anesthésie, de la réanimation et de la médecine d’urgence et leur évolution au Burkina Faso et dans le monde.

Article 5 : La SARMU-B peut adhérer à toute autre association poursuivant les mêmes objectifs par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

TITRE II : LES MEMBRES

Article 6 : La SARMU-B est composée de :

• membres titulaires

• membres associés

• membre d’honneur

• membres correspondants

Article 7 :

1. est membre titulaire, tout médecin anesthésiste, réanimateur ou urgentiste exerçant au Burkina Faso quelle que soit sa nationalité, ou tout médecin anesthésiste, réanimateur ou urgentiste burkinabé quel que soit son lieu d’exercice souscrivant au présent statut, qui fait une demande agréée par le Bureau Exécutif. Il verse ses droits d’adhésion, s’acquitte régulièrement de ses cotisations et prend part aux activités de la société.

2. est membre associé tout médecin anesthésiste, réanimateur ou urgentiste exerçant à l’extérieur du Burkina Faso. Il doit s’acquitter de ses cotisations et participer aux activités de la société.

3. est aussi membre associé tout étudiant dans les spécialités concernés qui fait une demande parrainée par un membre titulaire et agréée par le Bureau Exécutif. Il s’acquitte de ses droits d’adhésion et de ses cotisations.

4. est membre d’honneur, toute personne physique ou morale œuvrant pour la promotion de l’anesthésie, de la réanimation et de la médecine d’urgence au Burkina Faso. La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.

4. est membre correspondant, tout médecin d’une spécialité autre que l’anesthésie, la réanimation et la médecine d’urgence qui s’intéresse à la pratique de ses disciplines, qui fait une demande agréée par l’Assemblée Générale et qui s’acquitte de ses cotisations.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :

• Démission

• Exclusion

TITRE III : DE L’ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 9 : Les organes de la société sont :

• L’Assemblée Générale,

• Le Bureau Exécutif.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la société. Elle se compose de tous les membres titulaires. Elle est ouverte aux autres membres avec voix consultative.

Article 11 : L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :

• Procéder aux ·modifications statutaires conformément à l’article 37 des présents statuts ;

• Adopter le règlement intérieur ;

• Procéder aux élections statutaires ;

• Adopter le programme d’activités de la société ;

• Apprécier le bilan des activités accomplies au nom de la société ;

• Fixer le montant du droit d’adhésion ;

• Fixer le montant et la périodicité des cotisations ;

• Décider de toute contribution exceptionnelle, qu’elle juge utile ;

• Examiner et adopter le budget ;

• Apprécier les comptes de l’exercice clos ;

• Examiner

• Les candidatures des membres d’honneur et des membres correspondants;

• Décider des sanctions éventuelles conformément à l’article 33 des présents statuts. ;

• Décider de la dissolution de la société conformément aux dispositions de l’article 38 des présents statuts ;

• Se saisir de toutes autres questions qu’elle juge utiles et qui sont relatives à la vie de la société.

Article 12 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président de la société.

Article 13 : L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à la demande du président ou à la demande écrite de la majorité absolue des membres titulaires adressée au Secrétaire Générale.

Les demandes doivent mentionner l’ordre du jour proposé par la session extraordinaire.

Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception des demandes.

Article 15 : Le quorum est fixé à la majorité simple des membres titulaires en règle de leurs cotisations pour les sessions ordinaires, et à la majorité absolue pour les sessions extraordinaires.

Article 16 : Chaque membre titulaire en règle de ses cotisations a droit à une voix lors des votes.

Article 17 : Les votes par procuration sont valides. Les procurations doivent être envoyées ou remi es au Secrétaire Général avant l’ouverture de la session.

Article 18 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

LE BUREAU EXECUTIF

Article 19 : Le Bureau Exécutif est responsable de la vie et des activités de la société. Il est chargé de l’exécution des décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale. Il gère les ressources matérielles et financières de la société. Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire et propose l’ordre du jour.

Article 20 : Le Bureau Exécutif est élu pour trois (03) ans par l’Assemblée Générale à bulletin secret uninominal parmi les membres titulaires.

Article 21 : Sont éligibles les membres titulaires en règle avec les statuts et ne faisant pas l’objet de sanction. Ils ne peuvent cumuler plus de deux (02) mandats successifs au même poste.

Article 22 : Tout poste du Bureau Exécutif vacant sera pris en charge par intérim par un autre membre du Bureau jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui pourvoit à son remplacement. Si trois (3) postes deviennent vacants, le président ou son intérimaire convoque une Assemblée Générale extraordinaire en vue de l’élection d’un nouveau Bureau Exécutif.

Article 23 : Le Bureau Exécutif comprend sept (07) membres :

• Un Président

• Un Secrétaire Général

• Un Secrétaire Général Adjoint

• Un Trésorier

• Un Trésorier Adjoint

• Un Secrétaire à la Formation et à la Recherche

• Un Secrétaire Adjoint à la Formation et à la Recherche

Article 24 : Le Président préside toutes les réunions de la société. Il représente la société devant les autorités compétentes. Il prend et soumet au Bureau Exécutif toute initiative qu’il juge nécessaire à la vie ou au développement de la société sous réserve de conformité aux présents statuts.

Il présente un rapport moral et un programme d’activités à l’Assemblée Générale. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau Exécutif qui doit lui rendre compte.

Il convoque les réunions de la société.

Article 25 : Le Secrétaire Général rassemble tous les documents nécessaires aux travaux de la société.

Il détient les archives.

Il centralise la correspondance.

Il rédige les procès-verbaux des réunions.

Il assure le fonctionnement ordinaire de l’association.

Il organise les réunions et manifestations de la société.

Article 26 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le secrétaire Général dont il assure l’intérim en cas d’empêchement.

Article 27 : Le trésorier est responsable de la gestion des fonds et des biens de la société. ·

Il est responsable des recettes et des dépenses de la société.

Il dépose les fonds de la société dans une banque internationale de la place.

La signature conjointe du président et du Trésorier est nécessaire po1;1r toute opération financière.

Toute dépense doit faire l’objet de pièces justificatives.

Le trésorier présente à l’assemblée Générale les comptes de l’exercice clos et le projet de budget pour l’exercice suivant.

Article 28 : Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans sa fonction et assure son intérim en cas d’empêchement.

Article 29 : Le Secrétaire à la formation et à la Recherche est chargé d’élaborer les programmes de formation et de coordonner les activités de recherche.

Il est responsable de toutes les publications scientifiques de la société.

Article 30 : Le Secrétaire Adjoint à la Formation et à la Recherche assiste le Secrétaire à la formation et à la Recherche dans sa fonction et assure son intérim en cas d’empêchement

Article 31 : Un Commissaire aux Comptes, membre ou non de la société, est élu à la majorité simple par l’Assemblée Générale en même temps que les membres du Bureau Exécutif.

Il vérifie les livres et les comptes de la société et fait son rapport devant l’Assemblée Générale avant que celle-ci donne quitus au Bureau Exécutif.

TITRE IV : DES MOYENS ET DES RESSOURCES

Article 32 : Les ressources de la société proviennent de :

• Droits d’adhésion et cotisations des membres,

• Subventions, legs, biens meubles et immeubles acquis pendant la durée de vie de la société ;

• Revenus des biens, valeurs et manifestations de la société ;

• Toute autre activité non interdite par la loi.

Article 33: Le patrimoine de la société répondra seul des engagements régulièrement contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être personnellement responsable.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 34 : Est passible de sanction tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts, au règlement intérieur de la société ainsi qu’aux règles d’éthique professionnelle.

Article 35 : Tout membre sanctionné par le Bureau Exécutif peut faire appel de la sanction devant l’Assemblée Générale par lettre recommandée adressée au secrétaire général de la société dans les trente (30) jours suivants la réception de l’avis de sanction.

Les sanctions décidées par l’Assemblée Générale sont sans recours.

Article 36 : Tout membre peut démissionner en donnant avis de cette démission au Secrétaire Général. Un membre démissionnaire n’a droit à aucun remboursement du droit d’adhésion et des cotisations, et il renonce de facto aux droits et privilèges des membres de la société.

Article 37 : Tout projet de modification des Statuts ou du règlement Intérieur peut être soumis par le Bureau Exécutif ou par la majorité simple des membres titulaires à l’Assemblée Générale.

Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés.

Article 38 : L’Assemblée Générale peut décider de la dissolution de la société à la majorité des 2/3 membres titulaires présents ou représentés.

En cas de dissolution, les biens et fonds de la société sont attribuée après règlement du passif à une société scientifique poursuivant les mêmes objectifs ou à une œuvre de bienfaisance.

Article 39 : Les prestations de service qui découlent des fonctions exercées au profit de la société sont gratuites. Mais les frais qu’elles occasionnent sont à la charge de la société.

Article 40 : Les modalités d’application des présents statuts sont précisées par un Règlement Intérieur.