Règlement intérieur

PREAMBULE

Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions des Statuts de la Société d’Anesthésie, de Réanimation et de médecine d’Urgence du Burkina (SARMU-B).

TITRE I : DROITS ET DEVOIRS

Article 1 : Tout membre de la SARMU-B doit :

• Accepter les objectifs poursuivis par la Société et ses Statuts

• Respecter scrupuleusement les dispositions des Statuts et du présent Règlement Intérieur

• Payer régulièrement ses cotisations et toutes autres contributions décidées par l’Assemblée Générale de SARMU-B

• Assister aux réunions ordinaires et/ou extraordinaires de SARMU-B

• Participer à l’exécution des taches décidées par la SARMU-B. Cette participation est gratuite.

Article 2 : Tout membre actif aux droit aux avantages attach2s 0 la qualit2 de membre de la SARMU-B

Sont électeurs et éligibles les membres de droit visés à l’article 21 des Statuts de la SARMU-B

Article 3 : Le Bureau Exécutif doit :

• Sensibiliser et mobiliser tout membres de la société autour des objectifs de la SARMU-B

• Entretenir une étroite collaboration avec les autorités scientifiques et administratives.

TITRE II : ORGANISATION, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Article 4 : Les attributions des membres du Bureau de la SARMU-B sont définies aux articles 24, 25, 26, 27,28 et 29 des Statuts de la SARMU-B.

Article 5 : Le Bureau Exécutif est chargé de l’exécution des tâches administratives et de gestion de la SARMU-B.

Article 6 : Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre.

Il peut toutefois se réunir en séance extraordinaire sur convocation de son Président.

TITRE III : RESSOURCES ET GESTION

Article 7 : Conformément à l’article 7 des Statuts de la SARMU-B, les membres titulaires, les membres associés et les membres correspondants de la Société doivent s’acquitter des cotisations annuelles et des souscriptions extraordinaires jugées utiles par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Le droit d’adhésion est fixé à 10 000 F CFA. Il donne droit à une carte de membre.

La cotisation annuelle est fixée à 10 000 F CFA.

Les étudiants agréés comme membres associées bénéficient d’une réduction de 50% du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle.

Les souscriptions volontaires sont libres.

Article 9 : La signature conjointe du Président et du trésorier est nécessaire pour toute opération financière. Toute dépense doit faire l’objet de pièces justificatives.

TITRE IV : DISCIPLINE

Article 10 : Tout membre de la Société doit garder un comportement exemplaire pendant les réunions. Il se soumet aux instructions du présidium sous peine d’exclusion.

Les interventions se font dans l’ordre des inscriptions. Elles sont courtoises et restent dans les limites du sujet.

Toute intervention a droit à une réponse et ne doit pas faire l’objet d’un dialogue.

Sont admises :

• Les motions d’ordre,

• Les motions de procédure,

• Les motions d’éclaircissement,

• Les droits de réponse

Le présidium juge de l’opportunité de ces droits.

Tout manquement aux dispositions ci-dessus entrainent pour son auteur, suivant les cas :

• Le rappel à l’ordre,

• Le retrait de la parole,

• L’exclusion de la salle.

Article 11 : Tout manquement aux Statut et au Règlement Intérieur de la SARMU-B entraine l’une des sanctions suivantes :

• Un avertissement donné par le Bureau Exécutif,

• Un blâme donné par le Bureau Exécutif,

• La suspension allant de 3 mois à un an, décidée par le Bureau Exécutif,

• La déchéance du droit d’éligibilité pour une période déterminée décidée par l’Assemblée Générale,

• L’exclusion du Bureau Exécutif pour les membres du Bureau décidée par l’Assemblée Générale,

• L’exclusion de la SARMU-B sur la proposition du Bureau Exécutif après vote motivé de l’Assemblée Générale conformément à l’article 33 des Statuts de la SARMU-B.

Article 12 : Toute sanction sera notifiée par lettre recommandée au membre fautif.

En cas de suspension, la carte de membre est retirée pour la durée de la suspension.

En cas d’exclusion, la carte de membre est définitivement retirée.

Le retrait définitif de la carte de membre concerne également les cas de démission ou de décès.

Le retrait provisoire ou définitif de la carte de membre ne donne droit à aucun remboursement.

Article 13 : La qualité de membre se perd par :

• Démission

• Radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave par l’Assemblée Générale.

Le membre intéressé est au préalable appelé à fournir des explications.

Tout membre exclu de la société ne peut prétendre au remboursement des sommes qu’il a versées.

TITRE V : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 : Conformément à l’article à l’article 36 des Statuts de la SARMU-B, le présent Règlement Intérieur ne peut être révisé ou modifié que par l’Assemblée Générale.